- Municipalité d'Havelock
- 481, route 203
- Havelock (Québec) J0S 2C0
Les travaux ne nécessitant pas de permis ou de certificats
- Travaux de réparation mineure et d’entretien normal ;
- Rénovation intérieure d’une valeur inférieure à 2000 $ ;
- Installation d’un abri temporaire pour l’hiver ou de clôture à neige ;
- Installation de clôture permanentes, de haies ou de mur de soutènement de moins de 1.25 mètre ;
- Remplacement ou installation d’un drain français autour d’un bâtiment ;
- Les travaux de toiture si le type de matériel ne change pas ;
- L’installation d’une thermopompe ou d’une unité de climatisation murale ;
- L’installation d’une piscine creusée ou hors-terre d’une profondeur inférieure à 60 cm et d’une capacité inférieure à 2000 litres d’eau ;
- L’installation d’un spa d’une capacité inférieure à 2000 litres d’eau.
Règlementation d'urbanisme
- Règlement #324 permis et certificats
Entrée en vigueur – Conformité 22 août 2022 - Règlement de zonage #251-13 modifiant le règlement de zonage no.251 afin d’introduire des dispositions sur le remblais et déblais et l’éclairage de serre sur l’ensemble du territoire
Entrée en vigueur – Conformité 22 août 2022 - Règlement de zonage #251
Février 2022 - Règlement 251-12 modifiant le règlement de zonage no.251 afin de préciser les usages de la zone I-105
Janvier 2022 - Règlement 251-11 modifiant le règlement de zonage no.251 afin de préciser les usages de la zone H-101
Grille H-101
Janvier 2022 - Règlement sur la tarification des permis, des certificats et des services #256
2004 - Règlement sur les dérogations mineures #255
2004 - Règlement CCU #254
2004 - Règlement de construction #253
2021 - Règlement de lotissement #252
2020 - Règlement #251-8 modifiant le règlement de zonage #251
Juin 2012
Plan d'urbanisme, Plan de zonage et Grilles
Projets de règlements
Programme RÉNORÉGION (PRR)
Carte interactive GéoCentralis
Consultation du rôle d'évaluation et d'autres thématiques sous forme d'une carte interactive
Services municipaux
Menu
