- Municipalité d'Havelock
- 481, route 203
- Havelock (Québec) J0S 2C0
Les travaux ne nécessitant pas de permis ou de certificats
- Travaux de réparation mineure et d’entretien normal ;
- Rénovation intérieure d’une valeur inférieure à 2000 $ ;
- Installation d’un abri temporaire pour l’hiver ou de clôture à neige ;
- Installation de clôture permanentes, de haies ou de mur de soutènement de moins de 1.25 mètre ;
- Remplacement ou installation d’un drain français autour d’un bâtiment ;
- Les travaux de toiture si le type de matériel ne change pas ;
- L’installation d’une thermopompe ou d’une unité de climatisation murale ;
- L’installation d’une piscine creusée ou hors-terre d’une profondeur inférieure à 60 cm et d’une capacité inférieure à 2000 litres d’eau ;
- L’installation d’un spa d’une capacité inférieure à 2000 litres d’eau.
Règlementation d'urbanisme
- Règlement #324 permis et certificats
Entrée en vigueur – Conformité 22 août 2022 - Règlement de zonage #251-13 modifiant le règlement de zonage no.251 afin d’introduire des dispositions sur le remblais et déblais et l’éclairage de serre sur l’ensemble du territoire
Entrée en vigueur – Conformité 22 août 2022 - Règlement de zonage #251
Février 2022 - Règlement 251-12 modifiant le règlement de zonage no.251 afin de préciser les usages de la zone I-105
Janvier 2022 - Règlement 251-11 modifiant le règlement de zonage no.251 afin de préciser les usages de la zone H-101
Grille H-101
Janvier 2022 - Règlement sur la tarification des permis, des certificats et des services #256
2004 - Règlement sur les dérogations mineures #255
2004 - Règlement CCU #254
2004 - Règlement de construction #253
2021 - Règlement de lotissement #252
2020 - Règlement #251-8 modifiant le règlement de zonage #251
Juin 2012
Plan d'urbanisme, Plan de zonage et Grilles
Projets de règlements
- Second projet de règlement no. 251-15 modifiant le règlement no.251 de zonage
- Projet de règlement no.319-1 amendant le règlement no.319 concernant les feux de toute catégorie pour ajouter les brûlage à action phytosanitaire et la tarification des interventions destinées à prévenir ou combattre l’incendie d’un véhicule
- Projet de règlement no.251-15 modifiant le règlement de zonage 251 afin de modifier diverses dispositions
- Projet de règlement 256-2 modifiant le règlement sur la tarification 256 afin de mettre à jour ses frais de service
- Projet de règlement no.324-1 modifiant le règlement sur les permis et certificats no.324 afin de modifier les dispositions encadrant l’obtention d’un permis de construction visant une installation d’élevage
- Projet de règlement no.332 concernant la garde des animaux sur le territoire du Canton de Havelock
