Archives et accès à l'information

La Municipalité du Canton de Havelock, organisme public, est assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Une personne peut demander d’avoir accès à un ou des documents administratif(s) ou à des renseignements personnels détenues par la Municipalité.

Une demande d’accès à un document doit préférablement être faite par écrit. Pour être recevable, cette demande doit être suffisamment précise pour permettre de trouver le document et doit être adressée à la personne responsable de l’accès aux documents, soit le Maire. La Municipalité dispose de vingt (20) jours pour répondre à la demande et ce délai peut être prolongé conformément à la Loi. Chaque demande est traitée conformément à la Loi et il est possible qu’une soit refusée.

IMPORTANT! Les demandes verbales sont acceptées, mais ne permettent aucun recours en cas de refus.

De manière générale, les informations suivantes ne sont pas accessibles :

• Renseignements nominatifs permettant d’identifier une personne physique;
• Renseignements à incidence économique pouvant nuire aux intérêts de la Municipalité;
• Renseignements sur l’administration de la justice ou de la sécurité publique et pouvant causer préjudice à un individu;
• Ébauches, brouillons ou notes préparatoires d’un document;
• Rapports d’analyse et de recommandation.