Le règlement no.332 concernant la garde d'animaux sur le territoire du Canton de Havelock
Le règlement no. 332 a été adopté lundi le 2 octobre 2023 et est maintenant en vigueur. Ce règlement établi notamment un nombre de chiens maximal par propriété, soit un maximum de 2 chiens par propriété ou 4 chiens pour une propriété dont le terrain a une superficie supérieure à 1 hectare.
Nous sommes conscients qu’au moment actuel, certains propriétaires possèdent plus de 2 ou 4 chiens , dépendamment de la superficie de leur terrain. L’intégration de ce nouveau règlement ne vous oblige pas à vous départir de vos chiens si tel est le cas, cependant nous vous demandons d’enregistrer vos chiens, ce qui donnera un droit acquis pour les chiens excédentaires pour leur vie durant ou jusqu’au moment où vous vous en départirez. La date limite d’enregistrement pour obtenir ce « droit acquis » est le 31 janvier 2024.
Ainsi nous invitons tous les propriétaires de chiens du Canton de Havelock à enregistrer leur chien auprès de la municipalité et à obtenir une licence en vertu des nouvelles obligations du règlement no.332. La licence est au coût de 5$ par chien, valide du 1er mai au 30 avril de chaque année et le renouvellement est gratuit. En cas de perte de la licence, vous pourrez la remplacer au coût de 5$.
Les licences obtenues entre l’entrée en vigueur du règlement et le 30 avril 2024 seront valides jusqu’au 30 avril 2025.
Aucun recensement ne sera effectué sur le territoire, nous comptons sur votre entière collaboration pour mettre en place le tout. Le règlement no. 332 est disponible sur le site internet et au bureau de la directrice générale.
