Les règlements municipaux de la Municipalité du Canton de Havelock sont mis à jour de façon assez régulière dans un répertoire pratique.
Trouvez facilement un règlement et toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.
Règlements généraux
- Règlement no.319-2 amendant le règlement no. 319 concernant les feux de toute catégorie pour modifier la période d’interdiction de brulage à ciel ouvert et les amendes applicables
Juin 2024 - Règlement no.334 édictant l’imposition des taux de taxation et de compensation pour l’exercice financier 2024
Janvier 2024 - Règlement no.333 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
Octobre 2023 - Règlement no.332 concernant la garde des animaux sur le territoire du Canton de Havelock
Octobre 2023 - Règlement no.256-2 modifiant le règlement sur la tarification 256 afin de mettre à jour ses frais de services
Septembre 2023 - Règlement no.319-1 modifiant le règlement no.319 Feux toute catégorie pour ajouter les dispositions de brûlages à action phytosanitaire et la tarification des interventions destinées à prévenir ou combattre l’incendie d’un véhicule
Septembre 2023 - Règlement no.331 concernant la prévention incendie
Juillet 2023 - Règlement no.329 décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’exercice financier 2023
Janvier 2023 - Règlement no.328 sur les modalités de publication des avis publics de la municipalité du Canton de Havelock
Septembre 2022 - Règlement no.327 sur la régie interne des séances du conseil municipal
Août 2022 - Règlement no.326 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et une délégation de compétence
Août 2022 - Règlement no.325 concernant l’adhésion de la Municipalité du Canton de Havelock au régime retraite des élus municipaux (RLRQ, chapitre r-9.3)
Juin 2022 - Règlement #323 édictant un code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité du Canton de Havelock
Février 2022 - Règlement #322 édictant un code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux
Février 2022 - Règlement #321 déterminant les taux de taxation, les paiements par versement des taxes municipales et des tarifs des compensations pour les services municipaux
Janvier 2022 - Règlement #320 sur la gestion contractuelle
Octobre 2021 - Règlement #319 concernant les feux de toute catégorie
Mars 2021 - Règlement #317 déterminant les taux et paiements par versement des taxes municipales et tarifs des compensations pour les services municipaux
Janvier 2021 - Règlement #314 concernant la circulation des camions et véhicules outils
Août 2019 - Règlement #312 concernant les animaux applicable par la Sûreté du Québec
Novembre 2018 - Règlement #311 sur les commerces de regrattiers et les prêteurs sur gages applicable par la Sûreté du Québec
Novembre 2018 - Règlement #310 concernant le stationnement applicable par la Sûreté du Québec
Novembre 2018 - Règlement #309 concernant le colportage applicable par la Sûreté du Québec
Novembre 2018 - Règlement #308 concernant les nuisances applicable par la Sûreté du Québec
Novembre 2018 - Règlement #307 concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics applicable par la Sûreté du Québec
Novembre 2018 - Règlement #306 sur les systèmes d’alarme applicable par la Sûreté du Québec
Novembre 2018 - Règlement #289 concernant les nuisances sur le domaine public et privé
Juin 2012 - Règlement #274 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques
Décembre 2008 - Règlement #272 relatif aux services municipaux d’enlèvement des matières résiduelles et des matières recyclables
Mars 2008 - Règlement #251-7 relatif à l’entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet
Juillet 2011
