Ici, vous pouvez retrouver les avis publics de la Municipalité du Canton de Havelock. L'avis public est un moyen d'informer les citoyens de certains changements règlementaires, des appels d’offres publics ou autre.
Veuillez prendre note que ces avis ne seront conservés qu'une année sur le site Web.
AVIS PUBLICS
- Avis public – MRC du Haut-Saint-Laurent – Adoption du projet de règlement 329-2023 visant l’intégration de certaines propriétés en affectation conservation aux diverses affectations agricoles
9 mars 2023 - Avis public de modification du calendrier des séances du conseil municipal- Séance du mois de mai 2023
8 mars 2023 - Avis public du résultat d’élection
3 mars 2023 - Avis public Séance extraordinaire du 22 février 2023 à 19h00
20 février 2023 - Avis public – Maintien de la reconnaissance du statut de Municipalité bilingue
8 février 2023 - Avis public du scrutin
30 janvier 2023 - Avis public aux propriétaire d’un immeuble et aux occupants d’un établissement d’entreprise
30 janvier 2023 - Avis Public de révision de la liste électorale
30 janvier 2023 - Avis Public – Avis concernant l’endroit où siègeront les commissions de révision
30 janvier 2023 - Avis Public – Liste des contrats municipaux du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
23 janvier 2023 - Avis Public – Séance extraordinaire du 20 janvier 2023 à 8h30
18 janvier 2023 - Avis Public d’élection – Élection partielle date du scrutin 26 février 2023
10 janvier 2023 - Avis Public – Promulgation de l’Adoption du règlement no.329 édictant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’exercice financier 2023
10 janvier 2023 - Avis Public – MRC du Haut-Saint-Laurent – Règlement de contrôle intérimaire numéro 327-2022 visant à prohiber les activités de remblai dans les aires de protection des ouvrages de captage des eaux souterraines de catégorie 1 et 2
3 janvier 2023 - Avis Public – Séance extraordinaire du 19 décembre 19h30
16 décembre 2022 - Avis Public – MRC du Haut-Saint-Laurent – Règlement 328-2022 relatif aux quotes-parts et tarifs des différents services de la MRC
14 décembre 2022 - Avis Public – Modification des heures des séances régulières du conseil municipal 2023
8 décembre 2022 - Avis Public – Séance extraordinaire adoption du budget 2023 et du programme triennal d’immobilisation – 19 décembre 2022 19h00
8 décembre 2022 - Avis Public – Résultat de l’élection partielle
25 novembre 2022 - Avis Public – Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour 2023
11 novembre 2022 - Avis Public – Aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise
24 octobre - Avis Public – Scrutin
24 octobre - Avis Public – Révision de la liste électorale
24 octobre - Avis Public – Séance extraordinaire du 26 octobre 2022 à 18h30
24 octobre - Avis Public – Séance extraordinaire du 19 octobre 2022 à 18h00
17 octobre - Avis Public MRC – REG 327-2022 visant à prohiber les activités de remblai dans les aires de protection des ouvrages de captage des eaux souterraines de catégorie 1 et 2
7 octobre - Avis public Rôle d’évaluation 2022-2023
6 octobre - Avis public d’élection – Élection partielle pour le poste de maire
4 octobre - Modification au calendrier des séances du conseil municipal – séance du mois d’octobre 2022
7 septembre - Avis de promulgation du Règlement numéro 328 sur les modalités de publication des avis publics de la municipalité du Canton de Havelock
7 septembre - Séance extraordinaire du conseil vendredi 2 septembre à 8h30
31 août 2022 - Avis public de promulgation d’entrée en vigueur des règlements suivants : *Règlement no.251-13 modifiant le règlement no.251 afin d’introduire des dispositions relatives aux remblais et déblais ainsi qu’à l’éclairage des serres sur l’ensemble du territoire *Règlement no.324 permis et certificats 30 août 2022
- Séance extraordinaire du conseil mercredi 24 août à 19h00
22 août 2022 - Avis de promulgation de l’adoption du règlement no. 327 sur la régie interne des séances du conseil municipal
2 août 2022 - Avis de promulgation de l’adoption du règlement no. 326 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et une délégation de compétence
2 août 2022 - Demande de dérogation mineure pour le 5 rue Gaétan
17 juin 2022 - Avis de promulgation de l’adoption du règlement no. 325 concernant l’adhésion de la Municipalité du Canton de Havelock au régime retraite des élus municipaux
9 juin 2022 - Séance extraordinaire du conseil vendredi 10 juin 9h00
8 juin 2022 - Avis d’assemblée publique – Règlement no.251-13 (ensemble du territoire)
27 mai 2022 - Avis d’assemblée publique – Règlement no.324 (ensemble du territoire)
27 mai 2022 - Addenda #1 – Appel d’offres SEAO 22-018
20 mai 2022 - Appel d’offres – Travaux de réfection de pavage du chemin Covey Hill SÉAO : 22-018
19 mai 2022 - Séance extraordinaire du conseil mercredi le 18 mai 2022 18h30
16 mai 2022 - Annulation – Séance extraordinaire du conseil du 17 mai
16 mai 2022 - Séance extraordinaire du conseil mardi le 17 mai 2022 18h30
13 mai 2022 - Appel d’offres – Services de déneigement des voies municipales SÉAO : 2022-05-06
5 mai 2022 - MRC – Avis de vente pour défaut de paiement de taxes
22 avril 2022 - Séance extraordinaire du conseil mardi le 19 avril 2022
14 avril 2022 - MRC – Avis public d’entrée en vigueur – Règlement 322-2021 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Haut-Saint-Laurent
30 mars 2022 - Dépôt des états financiers 2021 et rapport des auditeurs externes
2 mars 2022 - Demande de dérogation mineure pour le 599 chemin Cowan
17 février 2022 - Demande de dérogation mineure pour le 41 rue Laberge
17 février 2022 - Avis de promulgation de l’adoption des règlements no. 322 et no.323 édictant les codes d’éthique des élus municipaux et des employés municipaux du Canton de Havelock
9 février 2022 - Avis de promulgation d’entrée en vigueur des règlement 251-11 et 251-12 modifiant le règlement de zonage no. 251
9 février 2022 - Dépôt du rôle général de perception des taxes pour l’année 2022
7 février 2022 - Liste de tous les contrats municipaux du 1er janvier au 31 décembre 2021
19 janvier 2022 - Avis de promulgation – Adoption règlement no.321 déterminant les taux de taxation, les paiements par versements des taxes municipales et des tarifs de compensation pour les services municipaux de l’année 2022
11 janvier 2022 - Adoption du Règlement no. 323 édictant un Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux prévu à la séance ordinaire du 7 février 2022
11 janvier 2022 - Adoption du Règlement no. 322 édictant un Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux prévu à la séance ordinaire du 7 février 2022
11 janvier 2022
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