Ici, vous pouvez retrouver les avis publics de la Municipalité du Canton de Havelock. L'avis public est un moyen d'informer les citoyens de certains changements règlementaires, des appels d’offres publics ou autre.
Veuillez prendre note que ces avis ne seront conservés qu'une année sur le site Web.
AVIS PUBLICS
- Avis public- Séance extraordinaire du 13 juin 2023 à 19h00
9 juin 2023 - Avis public- Assemblée publique de consultation – REG 331, REG 250-2, REG 251-14-26 juin 2023
6 juin 2023 - Faits saillants du rapport financier 2022
6 juin 2023 - Avis public- MRC du Haut-Saint-Laurent – Adoption du règlement 333-2023 modifiant la localisation du siège social de la MRC du Haut-Saint-Laurent, du lieu des séances du Conseil régional et des heures des séances
30 mai 2023 - Avis public- MRC du Haut-Saint-Laurent – Adoption du règlement 332-2023 relatif aux pouvoirs et obligations du directeur général et greffier-trésorier, directeur général adjoint et greffier-trésorier, aux règles de contrôle et de suivi budgétaires et à la délégation des pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats
30 mai 2023 - Avis public- MRC du Haut-Saint-Laurent – Adoption du règlement 331-2023 modifiant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité Régionale de Comté du Haut-Saint-Laurent
30 mai 2023 - Avis public- MRC du Haut-Saint-Laurent – Adoption du règlement 330-2023 abrogeant les règlements no. 227-2007 et 282-2015 quant à la composition du Comité administratif
30 mai 2023 - Avis public- Séance extraordinaire du 30 mai 2023 18h30
26 mai 2023 - Avis public- Séance extraordinaire du 16 mai 2023 19h00
12 mai 2023 - Avis public- MRC du Haut-Saint-Laurent- Vente aux enchères publique d’immeubles pour défaut de paiement de taxes municipale et scolaires
20 avril 2023 - Avis public- Séance extraordinaire du 25 avril 19h00
21 avril 2023 - Avis public- Séance extraordinaire du 17 avril 19h00
13 avril 2023 - Avis public- Promulgation de l’adoption du règlement no.320-1 amendant le règlement no.320 sur la gestion contractuelle
4 avril 2023 - Avis public – MRC du Haut-Saint-Laurent – Adoption du projet de règlement 329-2023 visant l’intégration de certaines propriétés en affectation conservation aux diverses affectations agricoles
9 mars 2023 - Avis public de modification du calendrier des séances du conseil municipal- Séance du mois de mai 2023
8 mars 2023 - Avis public du résultat d’élection
3 mars 2023 - Avis public Séance extraordinaire du 22 février 2023 à 19h00
20 février 2023 - Avis public – Maintien de la reconnaissance du statut de Municipalité bilingue
8 février 2023 - Avis public du scrutin
30 janvier 2023 - Avis public aux propriétaire d’un immeuble et aux occupants d’un établissement d’entreprise
30 janvier 2023 - Avis Public de révision de la liste électorale
30 janvier 2023 - Avis Public – Avis concernant l’endroit où siègeront les commissions de révision
30 janvier 2023 - Avis Public – Liste des contrats municipaux du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
23 janvier 2023 - Avis Public – Séance extraordinaire du 20 janvier 2023 à 8h30
18 janvier 2023 - Avis Public d’élection – Élection partielle date du scrutin 26 février 2023
10 janvier 2023 - Avis Public – Promulgation de l’Adoption du règlement no.329 édictant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’exercice financier 2023
10 janvier 2023 - Avis Public – MRC du Haut-Saint-Laurent – Règlement de contrôle intérimaire numéro 327-2022 visant à prohiber les activités de remblai dans les aires de protection des ouvrages de captage des eaux souterraines de catégorie 1 et 2
3 janvier 2023 - Avis Public – Séance extraordinaire du 19 décembre 19h30
16 décembre 2022 - Avis Public – MRC du Haut-Saint-Laurent – Règlement 328-2022 relatif aux quotes-parts et tarifs des différents services de la MRC
14 décembre 2022 - Avis Public – Modification des heures des séances régulières du conseil municipal 2023
8 décembre 2022 - Avis Public – Séance extraordinaire adoption du budget 2023 et du programme triennal d’immobilisation – 19 décembre 2022 19h00
8 décembre 2022 - Avis Public – Résultat de l’élection partielle
25 novembre 2022 - Avis Public – Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour 2023
11 novembre 2022 - Avis Public – Aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise
24 octobre - Avis Public – Scrutin
24 octobre - Avis Public – Révision de la liste électorale
24 octobre - Avis Public – Séance extraordinaire du 26 octobre 2022 à 18h30
24 octobre - Avis Public – Séance extraordinaire du 19 octobre 2022 à 18h00
17 octobre - Avis Public MRC – REG 327-2022 visant à prohiber les activités de remblai dans les aires de protection des ouvrages de captage des eaux souterraines de catégorie 1 et 2
7 octobre - Avis public Rôle d’évaluation 2022-2023
6 octobre - Avis public d’élection – Élection partielle pour le poste de maire
4 octobre - Modification au calendrier des séances du conseil municipal – séance du mois d’octobre 2022
7 septembre - Avis de promulgation du Règlement numéro 328 sur les modalités de publication des avis publics de la municipalité du Canton de Havelock
7 septembre - Séance extraordinaire du conseil vendredi 2 septembre à 8h30
31 août 2022 - Avis public de promulgation d’entrée en vigueur des règlements suivants : *Règlement no.251-13 modifiant le règlement no.251 afin d’introduire des dispositions relatives aux remblais et déblais ainsi qu’à l’éclairage des serres sur l’ensemble du territoire *Règlement no.324 permis et certificats 30 août 2022
- Séance extraordinaire du conseil mercredi 24 août à 19h00
22 août 2022 - Avis de promulgation de l’adoption du règlement no. 327 sur la régie interne des séances du conseil municipal
2 août 2022 - Avis de promulgation de l’adoption du règlement no. 326 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et une délégation de compétence
2 août 2022 - Demande de dérogation mineure pour le 5 rue Gaétan
17 juin 2022 - Avis de promulgation de l’adoption du règlement no. 325 concernant l’adhésion de la Municipalité du Canton de Havelock au régime retraite des élus municipaux
9 juin 2022 - Séance extraordinaire du conseil vendredi 10 juin 9h00
8 juin 2022
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