Ici, vous pouvez retrouver les avis publics de la Municipalité du Canton de Havelock. L'avis public est un moyen d'informer les citoyens de certains changements règlementaires, des appels d’offres publics ou autre.
Veuillez prendre note que ces avis ne seront conservés qu'une année sur le site Web.
AVIS PUBLICS
- Avis public – Séance extraordinaire du 19 décembre 2023 – Adoption du budget 2024 et du Programme triennal des immobilisations
8 décembre 2023 - Avis public – Séance extraordinaire du 11 décembre à 15h00
8 décembre 2023 - Avis public-MRC Haut-Saint-Laurent-Adoption du règlement 339-2023 relatif aux quotes-parts et tarifs des différents services de la MRC du Haut-Saint-Laurent pour l’année 2024
30 novembre 2023 - Avis public-Assemblée publique de consultation – Projet de règlement no.251-16 modifiant le règlement de zonage no.251
27 novembre 2023 - Avis public-Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour 2024
7 novembre 2023 - Avis public-MRC du Haut-Saint-Laurent- Adoption du règlement 338-2023 sur la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision en matière d’évaluation foncière
7 novembre 2023 - Avis public-Séance extraordinaire 23 octobre 18h30
20 octobre 2023 - Avis public-Promulgation de l’adoption du règlement no. 332 concernant la garde des animaux sur le territoire du Canton de Havelock
3 octobre 2023 - Avis public- Dépôt du Rôle d’évaluation 2024-2025-2026
19 septembre 2023 - Avis public- Promulgation de l’adoption des règlement no. 250-2, 251-14 et 330
7 septembre 2023 - Avis public- Promulgation de l’adoption du règlement 256-2 modifiant le règlement no.256 afin de mettre à jour les frais de services
6 septembre 2023 - Avis public- Demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement numéro 251-15 relatif à la modification du règlement numéro 251 de zonage
6 septembre 2023 - Avis public- Promulgation de l’adoption du règlement no.319-1 modifiant le règlement 319 Feux toute catégorie pour ajouter les dispositions de brûlages à action phytosanitaire et la tarification des interventions destinées à prévenir ou combattre l’incendie d’un véhicule
6 septembre 2023 - Avis public- MRC du Haut-Saint-Laurent – Adoption du règlement 336-2023 concernant la répartition des coûts des travaux dans les cours d’eau entre les municipalités locales de la MRC du Haut-Saint-Laurent
28 août 2023 - Avis public- MRC du Haut-Saint-Laurent – Adoption du règlement 334-2023 sur les incidents de confidentialité et leur traitement
28 août 2023 - Avis public-Demande de dérogation mineure – 647 chemin Covey Hill
21 août 2023 - Avis public-Séance extraordinaire du 21 août 2023 à 18h30
18 août 2023 - Avis public-Assemblée de consultation publique REG 319-1, REG 251-15, REG 256-2, REG 324-1 et REG 332
15 août 2023 - Avis public-Demande de dérogation mineure
17 juillet 2023 - Avis public- Séance extraordinaire du 17 juillet 2023 à 19h00
14 juillet 2023 - Avis public- Promulgation de la l’adoption du règlement no.331 concernant la prévention incendie
5 juillet 2023 - Avis public- Recours possible auprès de la CMQ
4 juillet 2023 - Avis public- Séance extraordinaire du 13 juin 2023 à 19h00
9 juin 2023 - Avis public- Assemblée publique de consultation – REG 331, REG 250-2, REG 251-14-26 juin 2023
6 juin 2023 - Faits saillants du rapport financier 2022
6 juin 2023 - Avis public- MRC du Haut-Saint-Laurent – Adoption du règlement 333-2023 modifiant la localisation du siège social de la MRC du Haut-Saint-Laurent, du lieu des séances du Conseil régional et des heures des séances
30 mai 2023 - Avis public- MRC du Haut-Saint-Laurent – Adoption du règlement 332-2023 relatif aux pouvoirs et obligations du directeur général et greffier-trésorier, directeur général adjoint et greffier-trésorier, aux règles de contrôle et de suivi budgétaires et à la délégation des pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats
30 mai 2023 - Avis public- MRC du Haut-Saint-Laurent – Adoption du règlement 331-2023 modifiant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité Régionale de Comté du Haut-Saint-Laurent
30 mai 2023 - Avis public- MRC du Haut-Saint-Laurent – Adoption du règlement 330-2023 abrogeant les règlements no. 227-2007 et 282-2015 quant à la composition du Comité administratif
30 mai 2023 - Avis public- Séance extraordinaire du 30 mai 2023 18h30
26 mai 2023 - Avis public- Séance extraordinaire du 16 mai 2023 19h00
12 mai 2023 - Avis public- MRC du Haut-Saint-Laurent- Vente aux enchères publique d’immeubles pour défaut de paiement de taxes municipale et scolaires
20 avril 2023 - Avis public- Séance extraordinaire du 25 avril 19h00
21 avril 2023 - Avis public- Séance extraordinaire du 17 avril 19h00
13 avril 2023 - Avis public- Promulgation de l’adoption du règlement no.320-1 amendant le règlement no.320 sur la gestion contractuelle
4 avril 2023 - Avis public – MRC du Haut-Saint-Laurent – Adoption du projet de règlement 329-2023 visant l’intégration de certaines propriétés en affectation conservation aux diverses affectations agricoles
9 mars 2023 - Avis public de modification du calendrier des séances du conseil municipal- Séance du mois de mai 2023
8 mars 2023 - Avis public du résultat d’élection
3 mars 2023 - Avis public Séance extraordinaire du 22 février 2023 à 19h00
20 février 2023 - Avis public – Maintien de la reconnaissance du statut de Municipalité bilingue
8 février 2023 - Avis public du scrutin
30 janvier 2023 - Avis public aux propriétaire d’un immeuble et aux occupants d’un établissement d’entreprise
30 janvier 2023 - Avis Public de révision de la liste électorale
30 janvier 2023 - Avis Public – Avis concernant l’endroit où siègeront les commissions de révision
30 janvier 2023 - Avis Public – Liste des contrats municipaux du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
23 janvier 2023 - Avis Public – Séance extraordinaire du 20 janvier 2023 à 8h30
18 janvier 2023 - Avis Public d’élection – Élection partielle date du scrutin 26 février 2023
10 janvier 2023 - Avis Public – Promulgation de l’Adoption du règlement no.329 édictant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’exercice financier 2023
10 janvier 2023 - Avis Public – MRC du Haut-Saint-Laurent – Règlement de contrôle intérimaire numéro 327-2022 visant à prohiber les activités de remblai dans les aires de protection des ouvrages de captage des eaux souterraines de catégorie 1 et 2
3 janvier 2023 - Avis Public – Séance extraordinaire du 19 décembre 19h30
16 décembre 2022 - Avis Public – MRC du Haut-Saint-Laurent – Règlement 328-2022 relatif aux quotes-parts et tarifs des différents services de la MRC
14 décembre 2022 - Avis Public – Modification des heures des séances régulières du conseil municipal 2023
8 décembre 2022 - Avis Public – Séance extraordinaire adoption du budget 2023 et du programme triennal d’immobilisation – 19 décembre 2022 19h00
8 décembre 2022 - Avis Public – Résultat de l’élection partielle
25 novembre 2022
