Ici, vous pouvez retrouver les avis publics de la Municipalité du Canton de Havelock. L'avis public est un moyen d'informer les citoyens de certains changements règlementaires, des appels d’offres publics ou autre.
Veuillez prendre note que ces avis ne seront conservés qu'une année sur le site Web.
AVIS PUBLICS
- Avis public – MRC du Haut-Saint-Laurent – Adoption du règlement édictant l’entrée en vigueur du plan de gestion des matières résiduelles
20 septembre 2024 - Avis public aux contribuables de la municipalité du Canton de Havelock Rôle triennal 2024-2025-2026 2e année
18 septembre 2024 - Avis public du scrutin
16 septembre 2024 - Avis public de révision de la liste électorale
10 septembre 2024 - Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise
20 août 2024 - Avis public d’élection – Scrutin du 6 octobre 2024
20 août 2024 - Avis public – Promulgation de l’adoption du règlement 319-2 amendant le règlement 319 concernant les feux de toute catégorie pour modifier la période d’interdiction de brulage à ciel ouvert et les amendes applicables
4 juin 2024 - Avis public – Demande de dérogation pour le lot 5 621 350
15 mai 2024 - Avis public – MRC du Haut-Saint-Laurent – Adoption du règlement 343-2024 portant sur la déclaration de compétence de la MRC du Haut-Saint-Laurent relativement à la gestion des matières recyclables pour la collecte et le transport
29 avril 2024 - Avis public – MRC du Haut-Saint-Laurent – Adoption du règlement 342-2024 abrogeant et remplaçant le règlement 318-2020 relatif à l’organisation par la MRC du Haut-Saint-Laurent d’un service de transport collectif sur son territoire
29 avril 2024 - Avis public – Séance extraordinaire du 30 avril 2024
26 avril 2024 - Avis public – Séance extraordinaire du 22 avril 2024
19 avril 2024 - Avis public – MRC du Haut-Saint-Laurent – Entré en vigueur du règlement 340-2023 de contrôle intérimaire -Milieux humides et hydriques
15 avril 2024 - Avis public – Règlement 251-15 modifiant le règlement de zonage – Entrée en vigueur
3 avril 2024 - Avis public – MRC du Haut-Saint-Laurent – Entré en vigueur du règlement 337-2023 modifiant le schéma d’aménagement révisé
3 avril 2024 - Avis public – Dépôt du rapport financier 2023 et du rapport du vérificateur externe
27 février 2024 - Avis public – Rôle de perception 2024
22 février 2024 - Avis public – Promulgation du règlement 334 édictant les taux de taxation et de compensation pour l’exercice financier 2024
29 janvier 2024 - Avis public – Promulgation du règlement 251-16 modifiant le règlement de zonage no.251 afin de modifier diverses dispositions règlementaires
24 janvier 2024 - Avis public – Séance extraordinaire du 26 janvier 2024 à 18h30
22 janvier 2024 - Avis public – Séance extraordinaire du 24 janvier 2024 à 18h30
22 janvier 2024 - Avis public – Séance extraordinaire du 17 janvier 2024 à 18h30
12 janvier 2024 - Avis public – Séance extraordinaire du 15 janvier 2024 à 18h30
12 janvier 2024 - Avis public – MRC du Haut-Saint-Laurent – Adoption du projet de règlement 341-2023 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Haut-Saint-Laurent
3 janvier 2024 - Avis public – Promulgation du règlement no.333 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
21 décembre 2023 - Avis public – Séance extraordinaire du 19 décembre 2023 – 18h45
15 décembre 2023 - Avis public – Séance extraordinaire du 19 décembre 2023 – Adoption du budget 2024 et du Programme triennal des immobilisations
8 décembre 2023 - Avis public – Séance extraordinaire du 11 décembre à 15h00
8 décembre 2023 - Avis public-MRC Haut-Saint-Laurent-Adoption du règlement 339-2023 relatif aux quotes-parts et tarifs des différents services de la MRC du Haut-Saint-Laurent pour l’année 2024
30 novembre 2023 - Avis public-Assemblée publique de consultation – Projet de règlement no.251-16 modifiant le règlement de zonage no.251
27 novembre 2023 - Avis public-Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour 2024
7 novembre 2023 - Avis public-MRC du Haut-Saint-Laurent- Adoption du règlement 338-2023 sur la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision en matière d’évaluation foncière
7 novembre 2023 - Avis public-Séance extraordinaire 23 octobre 18h30
20 octobre 2023 - Avis public-Promulgation de l’adoption du règlement no. 332 concernant la garde des animaux sur le territoire du Canton de Havelock
3 octobre 2023
