Ici, vous pouvez retrouver les avis publics de la Municipalité du Canton de Havelock. L'avis public est un moyen d'informer les citoyens de certains changements règlementaires, des appels d’offres publics ou autre.
Veuillez prendre note que ces avis ne seront conservés qu'une année sur le site Web.
Avis publics
- Avis public – Adoption du calendrier des séances ordinaires 2026
- Avis public – Séance extraordinaire du 25 novembre 2025
- Avis public – Séance extraordinaire du 11 novembre 2025
- Avis public – Dépôt du rôle triennal 2024-2025-2026 (3e année)
17 septembre 2025 - Avis public – Séance extraordinaire 10 septembre 2025
- Avis de promulgation de l’adoption du règlement 352-2025 – Règlement harmonisé applicable par la sûreté du Québec et l’autorité compétente
- 6 août 2025
- Avis d’appel d’offres – Travaux de réfection de pavage sur la Montée Stevenson
26 mars 2025 - Avis public -Modification du calendrier des séances de avril et mai 2025
17 mars 2025 - Avis public- MRC du Haut-Saint-Laurent – Règlement de contrôle intérimaire no. 346-2024 assurant la protection de certains immeubles construits avant 1940
19 février 2025 - Avis public -Consultation publique sur le projet de règlement no. 251-17 modifiant le règlement de zonage no.251 Projet de règlement no.251-17
14 février 2025 - Avis public -Dépôt du rapport financier 2024 et du rapport du vérificateur
14 février 2025 - Avis public -Modification du calendrier des séances de février et mars 2025
30 janvier 2025 - Avis public -Promulgation de l’adoption du règlement no.335 sur la taxation 2025
17 janvier 2025 - Avis public -Modification du calendrier des séances pour la séance de janvier 2025
17 décembre 2024
- Avis public – Promulgation de l’adoption du règlement no. modifiant le règlement no. 315 établissant une rémunération au maire et aux conseillers selon la Loi sur le traitement des élus afin d’ajouter les dispositions de la rémunération pour le maire suppléant.
5 décembre 2024 - Avis public – Promulgation de l’adoption du règlement no. 320-2 modifiant le règlement no. 320 sur la gestion contractuelle
4 décembre 2024 - Avis public – Séance d’adoption du budget 2025 et du Programme triennal des immobilisations 2025-2026-2027
3 décembre 2024 - Avis public – MRC du Haut-Saint-Laurent – Adoption du projet de règlement 345-2024 modifiant le schéma d’aménagement révisé 145-2000
7 novembre 2024 - Avis public – Adoption du projet de règlement no.315-1 modifiant le règlement no.315 établissant une rémunération au maire et aux conseillers selon la Loi sur le traitement des élus afin d’ajouter les dispositions de la rémunération pour le maire suppléant
6 novembre 2024 - Avis public – Adoption du calendrier des séances 2025
5 novembre 2024 - Avis public – Résultat d’élection
11 octobre 2024 - Avis public – MRC du Haut-Saint-Laurent – Adoption du règlement édictant l’entrée en vigueur du plan de gestion des matières résiduelles
20 septembre 2024 - Avis public aux contribuables de la municipalité du Canton de Havelock Rôle triennal 2024-2025-2026 2e année
18 septembre 2024 - Avis public du scrutin
16 septembre 2024 - Avis public de révision de la liste électorale
10 septembre 2024 - Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise
20 août 2024 - Avis public d’élection – Scrutin du 6 octobre 2024
20 août 2024 - Avis public – Promulgation de l’adoption du règlement 319-2 amendant le règlement 319 concernant les feux de toute catégorie pour modifier la période d’interdiction de brulage à ciel ouvert et les amendes applicables
4 juin 2024 - Avis public – Demande de dérogation pour le lot 5 621 350
15 mai 2024 - Avis public – MRC du Haut-Saint-Laurent – Adoption du règlement 343-2024 portant sur la déclaration de compétence de la MRC du Haut-Saint-Laurent relativement à la gestion des matières recyclables pour la collecte et le transport
29 avril 2024 - Avis public – MRC du Haut-Saint-Laurent – Adoption du règlement 342-2024 abrogeant et remplaçant le règlement 318-2020 relatif à l’organisation par la MRC du Haut-Saint-Laurent d’un service de transport collectif sur son territoire
29 avril 2024 - Avis public – Séance extraordinaire du 30 avril 2024
26 avril 2024 - Avis public – Séance extraordinaire du 22 avril 2024
19 avril 2024 - Avis public – MRC du Haut-Saint-Laurent – Entré en vigueur du règlement 340-2023 de contrôle intérimaire -Milieux humides et hydriques
15 avril 2024 - Avis public – Règlement 251-15 modifiant le règlement de zonage – Entrée en vigueur
3 avril 2024 - Avis public – MRC du Haut-Saint-Laurent – Entré en vigueur du règlement 337-2023 modifiant le schéma d’aménagement révisé
3 avril 2024 - Avis public – Dépôt du rapport financier 2023 et du rapport du vérificateur externe
27 février 2024 - Avis public – Rôle de perception 2024
22 février 2024 - Avis public – Promulgation du règlement 334 édictant les taux de taxation et de compensation pour l’exercice financier 2024
29 janvier 2024 - Avis public – Promulgation du règlement 251-16 modifiant le règlement de zonage no.251 afin de modifier diverses dispositions règlementaires
24 janvier 2024 - Avis public – Séance extraordinaire du 26 janvier 2024 à 18h30
22 janvier 2024 - Avis public – Séance extraordinaire du 24 janvier 2024 à 18h30
22 janvier 2024 - Avis public – Séance extraordinaire du 17 janvier 2024 à 18h30
12 janvier 2024 - Avis public – Séance extraordinaire du 15 janvier 2024 à 18h30
12 janvier 2024 - Avis public – MRC du Haut-Saint-Laurent – Adoption du projet de règlement 341-2023 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Haut-Saint-Laurent
3 janvier 2024 - Avis public – Promulgation du règlement no.333 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
21 décembre 2023 - Avis public – Séance extraordinaire du 19 décembre 2023 – 18h45
15 décembre 2023 - Avis public – Séance extraordinaire du 19 décembre 2023 – Adoption du budget 2024 et du Programme triennal des immobilisations
8 décembre 2023 - Avis public – Séance extraordinaire du 11 décembre à 15h00
8 décembre 2023 - Avis public-MRC Haut-Saint-Laurent-Adoption du règlement 339-2023 relatif aux quotes-parts et tarifs des différents services de la MRC du Haut-Saint-Laurent pour l’année 2024
30 novembre 2023 - Avis public-Assemblée publique de consultation – Projet de règlement no.251-16 modifiant le règlement de zonage no.251
27 novembre 2023 - Avis public-Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour 2024
7 novembre 2023 - Avis public-MRC du Haut-Saint-Laurent- Adoption du règlement 338-2023 sur la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision en matière d’évaluation foncière
7 novembre 2023 - Avis public-Séance extraordinaire 23 octobre 18h30
20 octobre 2023 - Avis public-Promulgation de l’adoption du règlement no. 332 concernant la garde des animaux sur le territoire du Canton de Havelock
3 octobre 2023
Actualités
Avis publics
Havelock
Ici, vous pouvez retrouver les avis publics de la Municipalité du Canton de Havelock. L’avis public est un moyen d’informer les citoyens de certains changements règlementaires, des appels d’offres publics ou autre.
Veuillez prendre note que ces avis ne seront conservés qu’une année sur le site Web.
AVIS PUBLICS
- Avis public – MRC du Haut-Saint-Laurent – Adoption du projet de règlement 329-2023 visant l’intégration de certaines propriétés en affectation conservation aux diverses affectations agricoles
9 mars 2023 - Avis public de modification du calendrier des séances du conseil municipal- Séance du mois de mai 2023
8 mars 2023 - Avis public du résultat d’élection
3 mars 2023 - Avis public Séance extraordinaire du 22 février 2023 à 19h00
20 février 2023 - Avis public – Maintien de la reconnaissance du statut de Municipalité bilingue
8 février 2023 - Avis public du scrutin
30 janvier 2023 - Avis public aux propriétaire d’un immeuble et aux occupants d’un établissement d’entreprise
30 janvier 2023 - Avis Public de révision de la liste électorale
30 janvier 2023 - Avis Public – Avis concernant l’endroit où siègeront les commissions de révision
30 janvier 2023 - Avis Public – Liste des contrats municipaux du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
23 janvier 2023 - Avis Public – Séance extraordinaire du 20 janvier 2023 à 8h30
18 janvier 2023 - Avis Public d’élection – Élection partielle date du scrutin 26 février 2023
10 janvier 2023 - Avis Public – Promulgation de l’Adoption du règlement no.329 édictant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’exercice financier 2023
10 janvier 2023 - Avis Public – MRC du Haut-Saint-Laurent – Règlement de contrôle intérimaire numéro 327-2022 visant à prohiber les activités de remblai dans les aires de protection des ouvrages de captage des eaux souterraines de catégorie 1 et 2
3 janvier 2023 - Avis Public – Séance extraordinaire du 19 décembre 19h30
16 décembre 2022 - Avis Public – MRC du Haut-Saint-Laurent – Règlement 328-2022 relatif aux quotes-parts et tarifs des différents services de la MRC
14 décembre 2022 - Avis Public – Modification des heures des séances régulières du conseil municipal 2023
8 décembre 2022 - Avis Public – Séance extraordinaire adoption du budget 2023 et du programme triennal d’immobilisation – 19 décembre 2022 19h00
8 décembre 2022 - Avis Public – Résultat de l’élection partielle
25 novembre 2022 - Avis Public – Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour 2023
11 novembre 2022 - Avis Public – Aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise
24 octobre - Avis Public – Scrutin
24 octobre - Avis Public – Révision de la liste électorale
24 octobre - Avis Public – Séance extraordinaire du 26 octobre 2022 à 18h30
24 octobre - Avis Public – Séance extraordinaire du 19 octobre 2022 à 18h00
17 octobre - Avis Public MRC – REG 327-2022 visant à prohiber les activités de remblai dans les aires de protection des ouvrages de captage des eaux souterraines de catégorie 1 et 2
7 octobre - Avis public Rôle d’évaluation 2022-2023
6 octobre - Avis public d’élection – Élection partielle pour le poste de maire
4 octobre - Modification au calendrier des séances du conseil municipal – séance du mois d’octobre 2022
7 septembre - Avis de promulgation du Règlement numéro 328 sur les modalités de publication des avis publics de la municipalité du Canton de Havelock
7 septembre - Séance extraordinaire du conseil vendredi 2 septembre à 8h30
31 août 2022 - Avis public de promulgation d’entrée en vigueur des règlements suivants : *Règlement no.251-13 modifiant le règlement no.251 afin d’introduire des dispositions relatives aux remblais et déblais ainsi qu’à l’éclairage des serres sur l’ensemble du territoire *Règlement no.324 permis et certificats 30 août 2022
- Séance extraordinaire du conseil mercredi 24 août à 19h00
22 août 2022 - Avis de promulgation de l’adoption du règlement no. 327 sur la régie interne des séances du conseil municipal
2 août 2022 - Avis de promulgation de l’adoption du règlement no. 326 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et une délégation de compétence
2 août 2022 - Demande de dérogation mineure pour le 5 rue Gaétan
17 juin 2022 - Avis de promulgation de l’adoption du règlement no. 325 concernant l’adhésion de la Municipalité du Canton de Havelock au régime retraite des élus municipaux
9 juin 2022 - Séance extraordinaire du conseil vendredi 10 juin 9h00
8 juin 2022 - Avis d’assemblée publique – Règlement no.251-13 (ensemble du territoire)
27 mai 2022 - Avis d’assemblée publique – Règlement no.324 (ensemble du territoire)
27 mai 2022 - Addenda #1 – Appel d’offres SEAO 22-018
20 mai 2022 - Appel d’offres – Travaux de réfection de pavage du chemin Covey Hill SÉAO : 22-018
19 mai 2022 - Séance extraordinaire du conseil mercredi le 18 mai 2022 18h30
16 mai 2022 - Annulation – Séance extraordinaire du conseil du 17 mai
16 mai 2022 - Séance extraordinaire du conseil mardi le 17 mai 2022 18h30
13 mai 2022 - Appel d’offres – Services de déneigement des voies municipales SÉAO : 2022-05-06
5 mai 2022 - MRC – Avis de vente pour défaut de paiement de taxes
22 avril 2022 - Séance extraordinaire du conseil mardi le 19 avril 2022
14 avril 2022 - MRC – Avis public d’entrée en vigueur – Règlement 322-2021 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Haut-Saint-Laurent
30 mars 2022 - Dépôt des états financiers 2021 et rapport des auditeurs externes
2 mars 2022 - Demande de dérogation mineure pour le 599 chemin Cowan
17 février 2022 - Demande de dérogation mineure pour le 41 rue Laberge
17 février 2022 - Avis de promulgation de l’adoption des règlements no. 322 et no.323 édictant les codes d’éthique des élus municipaux et des employés municipaux du Canton de Havelock
9 février 2022 - Avis de promulgation d’entrée en vigueur des règlement 251-11 et 251-12 modifiant le règlement de zonage no. 251
9 février 2022 - Dépôt du rôle général de perception des taxes pour l’année 2022
7 février 2022 - Liste de tous les contrats municipaux du 1er janvier au 31 décembre 2021
19 janvier 2022 - Avis de promulgation – Adoption règlement no.321 déterminant les taux de taxation, les paiements par versements des taxes municipales et des tarifs de compensation pour les services municipaux de l’année 2022
11 janvier 2022 - Adoption du Règlement no. 323 édictant un Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux prévu à la séance ordinaire du 7 février 2022
11 janvier 2022 - Adoption du Règlement no. 322 édictant un Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux prévu à la séance ordinaire du 7 février 2022
11 janvier 2022
Actualités
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