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Règlements

Havelock

Les règlements municipaux de la Municipalité du Canton de Havelock sont mis à jour de façon assez régulière dans un répertoire pratique.

Trouvez facilement un règlement et toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.

Les règlements d'urbanisme se retrouvent dans la page Services municipaux - Urbanisme.

Règlements d'urbanisme

Règlements généraux

Règlement no. 337 édictant l’imposition des taux de taxation et de compensation pour l’exercice financier 2026
Projet de règlement no. 337 édictant l’imposition des taux de taxation et de compensation pour l’exercice financier 2026
Règlement harmonisé applicable par la sûreté du Québec et L’AUTORITÉ COMPÉTENTE relativement à la sécurité publique, à la protection des personnes et des propriétés, aux animaux, aux nuisances, au colportage, au stationnement, au PARC LINÉAIRE et aux regrattiers et prêteurs sur gages
Août 2025
Règlement no.315-1 modifiant le règlement no.315 sur la rémunération des élus afin d’ajouter les dispositions sur la rémunération du maire suppléant
Décembre 2024
Règlement no.320-2 modifiant le règlement de gestion contractuelle
Décembre 2024 –
Règlement no.319-2 amendant le règlement no. 319 concernant les feux de toute catégorie pour modifier la période d’interdiction de brulage à ciel ouvert et les amendes applicables
Juin 2024
Règlement no.334 édictant l’imposition des taux de taxation et de compensation pour l’exercice financier 2024
Janvier 2024
Règlement no.333 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
Octobre 2023
Règlement no.332 concernant la garde des animaux sur le territoire du Canton de Havelock
Octobre 2023
Règlement no.256-2 modifiant le règlement sur la tarification 256 afin de mettre à jour ses frais de services
Septembre 2023
Règlement no.319-1 modifiant le règlement no.319 Feux toute catégorie pour ajouter les dispositions de brûlages à action phytosanitaire et la tarification des interventions destinées à prévenir ou combattre l’incendie d’un véhicule
Septembre 2023
Règlement no.331 concernant la prévention incendie
Juillet 2023
Règlement no.329 décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’exercice financier 2023
Janvier 2023
Règlement no.328 sur les modalités de publication des avis publics de la municipalité du Canton de Havelock
Septembre 2022
Règlement no.327 sur la régie interne des séances du conseil municipal
Août 2022
Règlement no.326 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et une délégation de compétence
Août 2022
Règlement no.325 concernant l’adhésion de la Municipalité du Canton de Havelock au régime retraite des élus municipaux (RLRQ, chapitre r-9.3)
Juin 2022
Règlement #323 édictant un code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité du Canton de Havelock
Février 2022
Règlement #322 édictant un code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux
Février 2022
Règlement #321 déterminant les taux de taxation, les paiements par versement des taxes municipales et des tarifs des compensations pour les services municipaux
Janvier 2022
Règlement #320 sur la gestion contractuelle
Octobre 2021
Règlement #319 concernant les feux de toute catégorie
Mars 2021
Règlement #317 déterminant les taux et paiements par versement des taxes municipales et tarifs des compensations pour les services municipaux
Janvier 2021
Règlement #314 concernant la circulation des camions et véhicules outils
Août 2019
Règlement #312 concernant les animaux applicable par la Sûreté du Québec
Novembre 2018
Règlement #311 sur les commerces de regrattiers et les prêteurs sur gages applicable par la Sûreté du Québec
Novembre 2018
Règlement #310 concernant le stationnement applicable par la Sûreté du Québec
Novembre 2018
Règlement #309 concernant le colportage applicable par la Sûreté du Québec
Novembre 2018
Règlement #308 concernant les nuisances applicable par la Sûreté du Québec
Novembre 2018
Règlement #307 concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics applicable par la Sûreté du Québec
Novembre 2018
Règlement #306 sur les systèmes d’alarme applicable par la Sûreté du Québec
Novembre 2018
Règlement #289 concernant les nuisances sur le domaine public et privé
Juin 2012
Règlement #274 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques
Décembre 2008
Règlement #272 relatif aux services municipaux d’enlèvement des matières résiduelles et des matières recyclables
Mars 2008
Règlement #251-7 relatif à l’entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet
Juillet 2011

Élément de liste #3

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Directive spécifique sur l’utilisation d’une autre langue que le français

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450 826-4741
admin@mun-havelock.ca

481, route 203
Havelock (Québec) J0S 2C0

Collecte et déchets
Séances du Conseil
Règlementations

Politique de confidentialité

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